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CESU
Chèque Emploi Service
Universel
mode d'emploi
L'ancien chèque emploi service a été
remplacé depuis le 1er janvier 2006 par le Chèque Emploi Service
Universel, utilisable pour presque tous les types de services à la
personne.
Avantage fiscale lié à l'utilisation du CESU ?
Qui peut utiliser le CESU
? Tous les particuliers résidant en
métropole qui emploient directement un salarié à domicile peuvent utiliser
le Cesu.
Où se
procurer le CESU ? Pour se procurer
des Cesu, le particulier doit se rendre à sa banque et adhérer au
dispositif "Cesu bancaire" géré en association avec l'Urssaf. Une fois son
adhésion enregistrée, les cotisations sociales dues aux différents
organismes seront prélevées directement sur son compte bancaire. Les particuliers peuvent aussi obtenir des Cesu
préfinancés auprès de leurs employeurs, du comité d'entreprise, des
collectivités locales ou de certains organismes sociaux. Ils doivent dans
ce cas, pour permettre le prélèvement automatique des cotisations sociales
dues sur la rémunération du salarié, s'enregistrer auprès de la sécurité
sociale ( www.cesu.urssaf.fr ) ou du
centre pajemploi pour les gardes d'enfants ( www.pajemploi.urssaf.fr ).
Comment
fonctionne le CESU ? Le Cesu
fonctionne comme un chèque bancaire : 1) le
particulier remet au salarié à domicile un Cesu avec le montant de la
rémunération nette et envoie le volet social au Cnesu chargé de gérer le
dispositif. 2) le salarié le dépose à sa banque
et est crédité de la somme qui lui est due 3) les
cotisations sociales sont directement prélevées sur le compte du
particulier employeur
Les Cesu préfinancés comportent une somme forfaitaire
qui sera payée au salarié par l'organisme émetteur (entreprise, comité
d'entreprise, etc.), les cotisations sociales étant prélevées sur le
compte bancaire du particulier. Dans ce cas, le particulier peut
naturellement compléter la rémunération du salarié à domicile avec un Cesu
bancaire classique.
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